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Conditions générales de ventes

 

Conditions générales de ventes

 

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente
des produits offerts à la vente sur le site www.kookai.fr  (ci-après « le Site »)
par :

La société KOOKAI SAS,
Société à actions simplifiée au capital social de 15 778 194 euros,
Dont le siège est situé 6-10 Boulevard Foch – 93800 Epinay-sur-Seine,
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 399 292 994 
N° TVA : FR 95 399 292 994
Service Relation Clients – Téléphone France 01.74.88.10.31 (coût d’un appel national- numéro non surtaxé) du lundi au vendredi, de 09h à 17h
E-mail : relationclient@kookai.tm.fr
Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services Inc domiciliée au 410 Terry Ave North Seattle WA 98109-5210 USA.

(Ci-après dénommée le « Vendeur »)

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

 

 Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. 

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Le Vendeur s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

 Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du site  ou directement sur la page produit dans « Livraison et Retour ».

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à la livraison au client.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles àla vente. KOOKAIs’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), KOOKAI s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

 Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

 KOOKAI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne KOOKAI.

4.1   Passation de commande :

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

-       Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;

-       Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

-       Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

-       Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

-       Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;

-       Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par KOOKAÏ. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne KOOKAÏ, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

4.2   Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

-          l'enregistrement de sa commande,

-          le détail des articles commandés,

-          le prix total,

-          les frais de livraison,

-          la date ou délai de livraison,

-          le moyen de paiement choisi,

-          les informations sur le droit de rétractation,

-          le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,

-          que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de la commande.

 

En outre, seront joint, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande ainsi que le formulaire de rétractation.

4.3     Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 - Conditions de paiement

5.1 Types de paiements

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :

-          par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.

 Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France.

-          par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

 5.2   Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé OGONE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

 5.3 Lutte contre la fraude

KOOKAI se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par KOOKAÏ entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à KOOKAI et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. KOOKAÏ aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

5.5    Paiement avec un billet doux

Le client adhérent au programme de fidélité KOOKAÏ peut utiliser ses points de fidélité (« Billets Doux ») comme moyen de paiement sur le Site.

Pour savoir si un Billet Doux est disponible et en connaitre son montant, le Client se connecte à son compte et renseigne son numéro de carte de fidélité dans la rubrique « Mon profil et mes avantages ».

Si un Billet Doux en cours de validité est disponible et utilisable sur le site, celui-ci sera indiqué dans cette rubrique.

Conditions d’utilisation des Billets Doux :

Le Billet Doux est :

-          non disponible sur le site pendant les périodes promotionnelles (en période promotionnelle, le billet doux, bien que toujours utilisable en boutique sur les produits non concernés par la promotion, ne sera plus visible sur le compte client et non utilisable sur le site (y compris sur les articles non remisés). Il réapparaitra une fois la période promotionnelle passée),

-          non valable sur les produits soldés et de déstockage ni sur les frais de port,

-          non remboursable,

-          non échangeable contre espèces,

-          non utilisable au-delà de la date de validité et non reconductible.

La différence entre la valeur de la commande et le montant des Billets Doux (ci-après, pour les besoins de l’article 5.5, la « Différence ») peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

Dans le cas d’une demande de remboursement de la commande conformément à l’article 7 ci-dessous, seule la Différence perçue par KOOKAÏ pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion des Billets Doux utilisés comme moyen de paiement. Les Billets Doux utilisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un report. Le bénéfice des Billets Doux utilisés sera alors perdu.

Dans le cas où l'article commandé est défectueux, le client a la possibilité de demander le recrédit des points liés au Billet Doux au service client. 

L’échange en boutique d’un article acheté partiellement ou intégralement avec un Billet Doux est possible sous réserve de respecter les conditions fixées à l’article 7.5 ci-dessous.

5.6 Paiement avec coupon ou code de réduction

KOOKAÏ peut, sur une durée limitée, vendre, directement ou par l’intermédiaire de sociétés tierces,  des coupons/ code ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage.

Conditions d’utilisation des coupons de réduction :

Chaque coupon pourra octroyer des réductions de montants différents et des conditions d’utilisations différentes ; pour connaître les conditions d’utilisation de son coupon de réduction, le Client se reportera aux conditions générales de vente en vigueur sur le site internet sur lequel il a acheté. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons réductions.

Les coupons de réduction sont non cumulables avec les offres promotionnelles en cours et avec les Billets Doux.

La différence entre la valeur de la commande et le montant du coupon de réduction (ci-après, pour les besoins de l’article 5.6, la « Différence ») peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le Site.

Dans le cas d’une demande de remboursement de la commande conformément à l’article 7 ci-dessous, seule la Différence perçue par KOOKAÏ pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion du coupon/code de réduction utilisé comme moyen de paiement qui ne pourra faire l’objet que d’un avoir. Cet avoir sera transmis au Client par email, après traitement et confirmation de validité du retour.

Pour un échange total :

 KOOKAI rembourse le montant payé sur le Site ainsi que les frais de livraison. KOOKAI renvoie ensuite par email un nouveau code promotionnel d'un montant identique à celui du coupon/code initial. Ce code sera valable au minimum 15 jours et au maximum jusqu’à la date d’expiration du coupon/code initial à partir de la date de réception de ce code (non valable sur les promotions de cette période)

Pour un échange partiel :

Pour tout article retourné d’un montant supérieur ou égal au montant du coupon/code, KOOKAI rembourse le montant payé sur le Site (frais de port non remboursés) et renvoie ensuite par mail un nouveau code d'un montant identique Ce code sera valable au minimum 15 jours et au maximum jusqu’à la date d’expiration du coupon/code initial à partir de la date de réception de ce code (non valable sur les promotions de cette période).

Pour tout article retourné d’un montant inférieur au coupon/code,  KOOKAI renvoie par mail un nouveau code d'un montant égal au montant du produit retourné (frais de port non remboursés) utilisable sur le Site. Ce code sera valable au minimum 15 jours et au maximum jusqu’à la date d’expiration du coupon/code initial à partir de la date de réception de ce code (non valable sur les promotions de cette période).

 

Article 6 – Livraison

6.1  Lieu de livraison

KOOKAI procède à la livraison des commandes à destination dela France Métropolitaine(y compris la Corse et Monaco) uniquement.

KOOKAÏ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur propose :

Livraison Colissimo à domicile :

Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).

Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge parla poste. Cenuméro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.

Le  colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres,  La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse  indiquée par le Client.  Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis  est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à KOOKAÏ.

Livraison en boutique KOOKAI :

Le client peut se faire livrer gratuitement dans la boutique KOOKAI de son choix en France métropolitaine ( hors stands Galeries Lafayette et Printemps et hors boutiques exclues de ce service par KOOKAÏ).

 Le délai moyen de réception de son colis est de 3 à 5 jours ouvrés.

 Le Client recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le client disposera de 15 jours pour venir récupérer son colis, muni(e) de sa pièce d'identité. Au bout de 15 (quinze) jours, le client sera relancé.

Si le Client ne récupère pas son colis dans un délai maximum de 30 jours, KOOKAÏ s’autorise à annuler définitivement la commande du Client et à procéder au remboursement dela commande. Le colis sera automatiquement renvoyé au siège. Le Client sera informé par email lorsque que le remboursement sera effectué.

6.2  Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de KOOKAÏ du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

Délai de préparation : 

KOOKAI traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.

La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement. 

A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport :

-          Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.

-          Livraison en boutique : sous  24 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

KOOKAÏ ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

6.3     Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

 

Article 7 – Retour des articles 

7.1 Retours d’articles non conformes  

Garantie légale de conformité des Produits (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation)  – Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors dela délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à KOOKAI par voir postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

   Entrepôt NAF NAF CHEVIGNON
Retour E-Commerce KOOKAÏ
6-10 Boulevard Foch
93800 EPINAY SUR SEINE

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à KOOKAÏ :

-          D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. En cas de paiement avec des Billets Doux ou un coupon de réduction, les Billets Doux ne seront pas remboursés et le coupon fera l’objet d’un avoir conformément aux articles 5.5 et 5.6 ci-dessus.

-          Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par KOOKAÏ. Pour cela, le Client devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement dans la limite où le montant de remboursement (produit+ frais de retour) est inférieur à la somme payée par le Client. Dans le cas contraire, le remboursement s’opéra par chèque. Le chèque sera établi à l’ordre du Client et sera envoyé par courrier.  

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

 

7.2  – Droit de rétractation 

Conforméménet à l'article L.221-18 du code de la consomation   :

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

-  Remboursement

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait. 

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client. En cas de paiement différé, le remboursement sera effectué dans un délais de 30 (trente) jours.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

-          Comment retourner son Produit

Le Client peut retourner son colis au plus tard 30 (jours)  jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation dela Commande. Cedélai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 30 jours.

Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

Entrepôt NAF NAF CHEVIGNON

Retour E-Commerce KOOKAÏ

6-10 Boulevard Foch

93800 EPINAY SUR SEINE

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l'étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.

 

7.3 Retours d’articles ayant bénéficiés d’une offre promotionnelle

Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés et notamment :

-          la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée

-          l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement

-          une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles)

-          L’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits.

 En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers KOOKAI d’une somme égale à la différence entre le prix des Produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis. KOOKAI émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du Client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera transmise au Client par courrier.

De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer à KOOKAI  le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, KOOKAI émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client,  une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera transmise au Client par courrier.

7.4 Condition de validité des retours

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

 A réception du colis, KOOKAI jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par KOOKAI, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.5 Condition d’échange d’un article

Il est possible d’échanger, dans les conditions décrites ci-après, les Produits de prêt à porter et accessoires achetés sur le Site au sein des boutiques KOOKAÏ (en France Métropolitaine et en Corse), hors DOM-TOM et stands des Galeries Lafayette et Printemps.
Les produits Kookaï Lingerie ne bénéficient pas de l'échange ou du retour en boutique.

 Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits (hors Kookaï lingerie) pour échanger les articles sans avoir à payer de pénalités. Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client

Le Client est prié de prendre connaissance des modalités suivantes avant de se déplacer en boutique :


CAS N°1

Echange pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris (hors lingerie): l’échange sera effectué, quelle que soit  la différence (s’il y en a une) entre le prix d’achat sur le Site et le prix de vente en boutique.


CAS N°2

Echange pour un autre article (hors lingerie) : c’est le montant de la facture émise sur le Site, hors frais de port, qui prévaut :

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur EGALE au montant indiqué sur la facture, l’échange sera effectué simplement ;

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur SUPERIEURE au montant indiqué sur la facture, le complément est à régler par le Client en boutique ;

-          Si le produit souhaité en boutique est de valeur INFERIEURE au montant indiqué sur la facture, la différence sera perdue.


ATTENTION :

- Echange possible dans la limite des stocks disponibles en boutique (hors lingerie)

- Ne concerne pas les produits de la collection petite fille, Kookaï Lingerie ainsi que ceux vendus dans la rubrique Outlet  

- Aucun remboursement, ni avoir ne peut-être émis en boutique

- Aucun échange ne sera possible sans présentation du bon de retour qui a été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété

7.6 Retour de commandes non livrées

Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avecla mention NPAI« n’habite pas à l’adresse indiquée » Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.   

7.7 Produits ne bénéficiant pas systématiquement du droit de rétractation

Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client.

 

Article 8. Service-Client

Le Service-Client est joignable par téléphone au 01.74.88.10.31 (France) du lundi au vendredi, de 9h à 17h (numéro non surtaxé – coût d’appel local depuis la France).

Article 9. Réservation en ligne

Depuisla e-boutique KOOKAÏ, le Client a la possibilité de réserver un ou plusieurs articles en boutique, dans la limite de 3 articles par client.

Le client peut réserver un article dans la boutique de son choix, sous réserve que l’article en question soit disponible et en stock dans cette boutique.

La réservation en ligne est gratuite et sans obligation d’achat.

Suite à validation de sa demande de réservation, le client reçoit dans un délai de 2 heures une confirmation de la part de la boutique, indiquant si le produit a bien été mis de côté. A compter de la réception de cette confirmation par le client, ce dernier dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour se rendre en boutique et acheter ou non l’article réservé.

 

Article 10 – Protection des données personnelles

10.1 L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.

KOOKAÏ est une enseigne du Groupe Vivarte. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est VIVARTE SAS et sont destinées à KOOKAÏ et VIVARTE SAS afin d’informer le Client sur les offres produits et services de KOOKAÏ et des enseignes du Groupe VIVARTE.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse relationclient@kookai.tm.fr ou par courrier en s’adressant à KOOKAÏ Service Client, 6-10 boulevard Foch, 93800 Epinay-sur-Seine ou à VIVARTE SAS – Direction Digitale et CRM – 28 avenue de Flandre 75019 Paris.

10.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de KOOKAÏ et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées parla marque. Ila, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

10.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

 

Article 10 –Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de KOOKAI et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de KOOKAI est strictement interdite.

Article 11 - Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur ainsi que l'Acheteur seront suspendus pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.

 

 Article 12 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

KOOKAI ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

KOOKAI se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 14 litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, a défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. Le client peut également sollicter l'intervention d'un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/