Conditions générales de vente

PREAMBULE

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.kookai.com  (ci-après « le Site ») par :

 

La société KOOKAI,

Société Anonyme  au capital de 27 704 994,80  euros,

Dont le siège est situé 45, avenue Victor Hugo – 93300 AUBERVILLIERS,

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 399 292 994

N° TVA : FR 95 399 292 994

Tel : 01 43 52 55 00

E-mail : relationclient@kookai.tm.fr

 

(ci-après dénommée « KOOKAI »)

 

Le Site est hébergé par la société Rackspace Limited, Unit 5, Millington Road, Hayes, UB3 4AZ, ROYAUME-UNI, immatriculée sous le n°03897010.

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre KOOKAI d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

 

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par KOOKAI (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

KOOKAI fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

KOOKAI s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

 

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

 

Article 4 – Commande

4.1   Passation de commande

 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les sept étapes suivantes :

Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, consulte son montant total et le valide ;

Etape 3 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou se connecte à son compte ;

Etape 4 : dans le cas où le Client n’a pas de compte, il saisit ses coordonnées complètes ;

Etape 5 : le Client est informé du montant des frais de livraison de sa commande et choix son mode de livraison ; 

Etape 6 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 7 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne KOOKAI.

 

4.2   Confirmation de commande

KOOKAI confirmera immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.

Le Client recevra ainsi un e-mail lui confirmant :

-          l’enregistrement de sa commande ;

-          le détail des articles commandés ;

-          et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;

-          que sa carte sera débitée à la validation de la commande

 

4.3   Archivage de la Commande

Les détails de la commande sont archivés pendant une durée d’au moins six mois sur un serveur sécurisé hébergé chez la société Rackspace. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 5 - Conditions de paiement

5.1  Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard, American Express.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

 

5.2   Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site par carte bancaire sont protégés et sécurisés.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé OGONE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

 

5.3  Paiement par Paypal

KOOKAI a également adopté le système de paiement PAYPAL qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à KOOKAI et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Article 6 – Livraison

6.1  Lieu de livraison

KOOKAI procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse) uniquement.

La commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

 

6.2  Délais de livraison

Le Client est livré, sous réserve du paiement de sa commande, dans les délais indiqués sur la fiche produit.

Le transporteur Colissimo s’engage sur un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés.

Pendant les soldes, il se peut que ce délai soit rallongé.

 

6.3   Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

 

6.4 Conformité de la commande

En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client (produit ne correspondant pas à celui commandé, article détérioré, …), le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours pour le retourner  à KOOKAI  par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

   Entrepôt KOOKAÏ
Retour e-boutique
2 rue Eugène Pottier
ZI de MOIMONT
95 670 MARLY LA VILLE

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

 

Le Client pourra demander à KOOKAI :

-          soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

-          soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

-          soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception par KOOKAI de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

 

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par KOOKAI.

 

ARTICLE 7 – RETOURS DES ARTICLES COMMANDES

7.1              Le Client dispose ainsi d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire part à KOOKAI de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour (ce délai inclut le délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du Code de la consommation).

7.2       Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante, avec le bon de retour dûment rempli joint à la commande initiale :

KOOKAI

Retour E-boutique

Z.I. de Moimont

2, rue Eugène Pottier

95670 MARLY LA VILLE

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le client sera remboursé du prix de l’article retourné, au prix facturé, et dans le cas d’un retour complet des frais de livraison, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception par KOOKAI de l’article retourné. 

 

Ce  remboursement s’effectuera :

- soit par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ;

- soit par le compte Paypal si la commande a été payée via Paypal.

Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition de KOOKAI, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.

 

7.3       Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles).

            En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers KOOKAI d’une somme égale à la différence entre le prix des Produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis. KOOKAI émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du Client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera  disponible dans l’espace « mon compte » du Client. 

            De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer à KOOKAI  le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, KOOKAI émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client,  une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera  disponible dans l’espace « mon compte » du Client.

 

7.4       Tout article retourné devra ne pas avoir été porté et devra être retourné complet,  dans son emballage d’origine. 

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

 

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à KOOKAI et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer sa demande par email à l’adresse relationclient@kookai.tm.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

KOOKAÏ - Service Client

Bat 201

45 avenue Victor Hugo

93 534 Saint Denis la Plaine  

 

 

Article 9 – Force Majeure

 

KOOKAI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, KOOKAI informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de KOOKAI sous 30 (trente) jours par crédit sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande.

 

Article 10 –Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de KOOKAI et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de KOOKAI est strictement interdite.

 

Article 11 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

KOOKAI ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

KOOKAI se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.